20 octobre 2020
le décret et les deux arrêtés modifiant le statut des ARM.
comprenant l’obligation de certification, les modalités de recrutement et les règles d’organisation des concours internes et externes.
Voici les décrets :
Décret N° 2011-660 du 14 juin 2011
Décret N° 2011-661 du 14 juin 2011
Décret N° 2011-662 du 14 juin 2011
Voici les arrêtés :
Arrêté du 21 octobre 2011 (21)
Arrêté du 21 octobre 2011 (22)
Arrêté du 27 septembre 2012 (AMA 1er grade)
Arrêté du 27 septembre 2012 (AMA 2ème grade)
Arrêté du 24 octobre 2012 (composition du jury et les modalités examens professionnels)
Arrêté du 12 novembre 2012 (Examens professionnels AMA 1er et 2ème grade)
*** NEWS ***
Arrêté du 20 juin 2013 (FAE AMA branche ARM)
Voici une loi :
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012
Extrait : Sont classés à compter du 16 juin 2011 dans le corps des assistants médico-administratifs, régi par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et agents non titulaires intégrés dans ce corps en application de l’article 20 de ce même décret.
NBI et IFTS voici une réponse du 06 février 2013 de la DGOS : “ICI“